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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Achat et livraison de livres scolaires pour les écoles |
Référence | 16AF-CP-0657-C |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR105 |
DESCRIPTION | Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les écoles de la ville de Colombes. ACCORD-CADRE conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. ACCORD-CADRE passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est à bons de commande et passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. |
Code CPV principal | 22111000 - Livres scolaires |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché est conclu à prix unitaires sur la base de prix publics sur lesquels sera appliqué la ou les remises consenties dans le bordereau des remises. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : Estimation financière : 60 000€ HT Montant Maximum : 69 000€ HT Ces montants s'entendent annuellement. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. |
Forme juridique | En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : La valeur technique de l'offre 65 % : Le prix des prestations 5 % : La performance en matière environnementale Les sous-critères sont énoncés au réglement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr |
Renseignements |
administratifs Mairie de Colombes Delarue Anne Place de la République 92700 COLOMBES Tél : 01 47 60 83 61 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
01/08/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 24/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/06/16 à 14h10 |
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